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6.Droits d’auteur
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9.Rupture de termes
Si l’un de ces termes et conditions devrait être jugé invalide, illégal ou non exécutoire pour quelque raison que par un tribunal compétent, ladite modalité ou condition sera supprimée et les termes et conditions restants survivent et restent en vigueur et en plein effet et continueront à être obligatoires et exécutoires.
10.Loi applicable
Ces Termes et Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Québec, et du Canada et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.
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